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Droits de l'élève
Droits de l'élève
Porter
plainte
Porter plainte à la suite d'une insatisfaction envers un service scolaire.
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Faire un
signalement
Signaler un acte de violence à caractère sexuel commis à l’endroit d’un élève qui fréquente un établissement d'enseignement.
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Protection contre les
représailles
Protéger les personnes qui portent plainte ou font un signalement ou qui collaborent au traitement d’une plainte ou d'un signalement et leurs accompagnateurs.
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Dernière mise à jour : 8 juin 2023
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